Exonérations et dégrèvements de taxe foncière

Plusieurs dispositifs permettent d'être exonéré, totalement ou partiellement, de taxe foncière — certains automatiques, d'autres sur demande.

Les principales exonérations

Constructions neuves : exonération de deux ans à compter du 1ᵉʳ janvier suivant l'achèvement (déclaration H1/H2 à déposer dans les 90 jours). Les communes peuvent la limiter à la part qui leur revient.

Personnes âgées ou modestes : exonération totale pour les titulaires de l'ASPA ou de l'AAH et les plus de 75 ans sous conditions de revenus ; abattement de 100 € pour les 65-75 ans sous les mêmes plafonds. Ces dispositifs s'appliquent à la résidence principale.

Plafonnement en fonction du revenu : la cotisation de TFPB de la résidence principale peut être plafonnée à 50 % des revenus (formulaire 2041-DPTF-SD), hors TEOM.

Travaux d'économie d'énergie : certaines communes votent une exonération temporaire (50 à 100 %, 3 ans) pour les logements anciens ayant fait l'objet de dépenses d'équipement énergétique.

Comment vérifier ?

Les exonérations locales dépendent des délibérations de votre commune et de votre intercommunalité. Vérifiez votre situation dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr ou auprès de votre centre des finances publiques. Les taux applicables à votre commune sont détaillés sur sa fiche dédiée.