Taxe foncière à Ars-sur-Formans (01) en 2025 : taux, évolution et simulation

29,96 %

Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Ars-sur-Formans en 2025stable par rapport à 2024. TEOM : 9,90 % en sus.

Rang départemental
217 / 392
1 = taux le plus faible du département
Médiane départementale
29,24 %
Taxe moyenne constatée
794 €
par local imposé (2025)
Population
1 528
CC Dombes Saône Vallée

Le taux global de taxe foncière appliqué à Ars-sur-Formans en 2025 est de 29,96 %, dont 29,81 % votés par la commune et 0,01 % par l'intercommunalité (CC Dombes Saône Vallée). Ce taux est stable par rapport à 2024 : la municipalité n'a pas modifié sa fiscalité foncière cette année. Ce niveau est dans la moyenne du département : la médiane de l'Ain se situe à 29,24 %. S'y ajoute une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au taux de 9,90 %, prélevée sur le même avis d'imposition. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 794 € par local imposé.

Ars-sur-Formans est-elle chère par rapport au département ?

Position du taux dans la distribution départementalemédiane 29,2 %29,96 %21,4 %43,6 %
217ᵉ taux le plus faible sur 392 communes de l'Ainplus cher que 54 % des communes du département.
Ars-sur-Formans (2025)29,96 %
Commune la moins taxée du département21,44 %
Commune la plus taxée du département43,64 %
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties, 2025. Source : fichier REI, DGFiP.

Décomposition du taux 2025

BénéficiaireTaux 2024Taux 2025Évolution
Commune29,81 %29,81 %stable
Intercommunalité (CC Dombes Saône Vallée)0,01 %0,01 %stable
Taxes spéciales d'équipement (TSE)0,14 %0,14 %stable
Taux global TFPB29,96 %29,96 %stable
TEOM (ordures ménagères)9,90 %9,90 %stable

Évolution de la taxe foncière à Ars-sur-Formans depuis 2002

Le taux global est passé de 19,74 % en 2002 à 29,96 % en 2025, soit une hausse de 10,22 points (+51,8 % en valeur relative).

17 %21 %25 %29 %32 %réforme 202129,96 %19,74 %200220052008201120142017202020232025
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Ars-sur-Formans — somme des parts communale, intercommunale, départementale (jusqu'en 2020) et des taxes spéciales. Hausse de 10,22 points entre 2002 et 2025. Source : fichiers REI, DGFiP.
Taux global de taxe foncière à Ars-sur-Formans, année par année
AnnéeTaux globalVariation annuelle
202529,96 %stable
202429,96 %−0,01 pt
202329,97 %stable
202229,97 %+0,01 pt
202129,96 %−0,03 pt
202029,99 %stable
201929,99 %−0,01 pt
201830,00 %stable
201730,00 %−0,01 pt
201630,01 %+0,3 pt
201529,71 %+0,15 pt
201429,56 %+0,19 pt
201329,37 %+1,13 pt
201228,24 %+1,68 pt
201126,56 %+3,57 pt
201022,99 %+0,1 pt
200922,89 %+0,98 pt
200821,91 %stable
200721,91 %+0,83 pt
200621,08 %+1,06 pt
200520,02 %+0,28 pt
200419,74 %stable
200319,74 %stable
200219,74 %

Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.

Autres impôts locaux à Ars-sur-Formans

TaxePart communalePart intercommunale
Taxe d'habitation (résidences secondaires)14,94 %6,70 %
Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB)36,00 %2,02 %

Simuler ma taxe foncière 2026

Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.

Questions fréquentes

Quel est le taux de taxe foncière à Ars-sur-Formans en 2025 ?

Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 29,96 % en 2025 : 29,81 % pour la part communale, 0,01 % pour la part intercommunale et 0,14 % de taxes spéciales d'équipement. La TEOM s'y ajoute au taux de 9,90 %.

La taxe foncière a-t-elle augmenté à Ars-sur-Formans ?

Non : le taux global est resté stable entre 2024 et 2025 (29,96 %). Votre cotisation peut néanmoins augmenter du fait de la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.

Comment est calculée la taxe foncière à Ars-sur-Formans ?

Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Ars-sur-Formans, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 3 914 € par an.

Quel est le montant moyen de taxe foncière à Ars-sur-Formans ?

Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Ars-sur-Formans est d'environ 794 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.

Taxe foncière dans les communes proches

Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.