Taxe foncière à Sulignat (01) en 2025 : taux, évolution et simulation

31,63 %

Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Sulignat en 2025stable par rapport à 2024.

Rang départemental
288 / 392
1 = taux le plus faible du département
Médiane départementale
29,24 %
Taxe moyenne constatée
656 €
par local imposé (2025)
Population
602
CC de la Dombes

À Sulignat, la taxe foncière sur le bâti s'établit à un taux global de 31,63 % en 2025, dont 27,29 % votés par la commune et 4,20 % par l'intercommunalité (CC de la Dombes). Ce taux est stable par rapport à 2024 : la municipalité n'a pas modifié sa fiscalité foncière cette année. C'est 2,4 points au-dessus de la médiane départementale (29,24 %) : la commune se classe 288ᵉ sur 392 au classement des taux les plus faibles du département. Aucune TEOM n'apparaît au fichier fiscal : la collecte des déchets y est vraisemblablement financée par une redevance (REOM) ou par le budget général. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 656 € par local imposé.

Sulignat est-elle chère par rapport au département ?

Position du taux dans la distribution départementalemédiane 29,2 %31,63 %21,4 %43,6 %
288ᵉ taux le plus faible sur 392 communes de l'Ainplus cher que 72 % des communes du département.
Sulignat (2025)31,63 %
Commune la moins taxée du département21,44 %
Commune la plus taxée du département43,64 %
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties, 2025. Source : fichier REI, DGFiP.

Décomposition du taux 2025

BénéficiaireTaux 2024Taux 2025Évolution
Commune27,29 %27,29 %stable
Intercommunalité (CC de la Dombes)4,20 %4,20 %stable
Taxes spéciales d'équipement (TSE)0,14 %0,14 %stable
Taux global TFPB31,63 %31,63 %stable
TEOM (ordures ménagères)

Aucune TEOM au fichier fiscal de Sulignat : cela ne signifie pas que la collecte des déchets est gratuite — elle peut être financée par une redevance (REOM), facturée à part.

Évolution de la taxe foncière à Sulignat depuis 2002

Le taux global est passé de 18,58 % en 2002 à 31,63 % en 2025, soit une hausse de 13,05 points (+70,2 % en valeur relative).

16 %20 %25 %30 %35 %réforme 202131,63 %18,58 %200220052008201120142017202020232025
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Sulignat — somme des parts communale, intercommunale, départementale (jusqu'en 2020) et des taxes spéciales. Hausse de 13,05 points entre 2002 et 2025. Source : fichiers REI, DGFiP.
Taux global de taxe foncière à Sulignat, année par année
AnnéeTaux globalVariation annuelle
202531,63 %stable
202431,63 %stable
202331,63 %−0,01 pt
202231,64 %−0,07 pt
202131,71 %+2,52 pt
202029,19 %−0,08 pt
201929,27 %−0,09 pt
201829,36 %−0,08 pt
201729,44 %−0,09 pt
201629,53 %stable
201529,53 %+1,04 pt
201428,49 %+0,18 pt
201328,31 %+0,91 pt
201227,40 %+1,68 pt
201125,72 %+3,57 pt
201022,15 %+0,23 pt
200921,92 %+2,28 pt
200819,64 %stable
200719,64 %stable
200619,64 %+0,36 pt
200519,28 %+0,48 pt
200418,80 %+0,22 pt
200318,58 %stable
200218,58 %

Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.

Autres impôts locaux à Sulignat

TaxePart communalePart intercommunale
Taxe d'habitation (résidences secondaires)17,87 %7,73 %
Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB)46,32 %6,00 %

Simuler ma taxe foncière 2026

Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.

Questions fréquentes

Quel est le taux de taxe foncière à Sulignat en 2025 ?

Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 31,63 % en 2025 : 27,29 % pour la part communale, 4,20 % pour la part intercommunale et 0,14 % de taxes spéciales d'équipement. La TEOM n'apparaît pas au fichier fiscal (collecte financée autrement, par exemple par une redevance).

La taxe foncière a-t-elle augmenté à Sulignat ?

Non : le taux global est resté stable entre 2024 et 2025 (31,63 %). Votre cotisation peut néanmoins augmenter du fait de la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.

Comment est calculée la taxe foncière à Sulignat ?

Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Sulignat, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 3 498 € par an.

Quel est le montant moyen de taxe foncière à Sulignat ?

Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Sulignat est d'environ 656 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.

Taxe foncière dans les communes proches

Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.