Taxe foncière à Bailly-le-Franc (10) en 2025 : taux, évolution et simulation

36,69 %

Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Bailly-le-Franc en 2025+0,22 pt par rapport à 2024. TEOM : 9,47 % en sus.

Rang départemental
155 / 431
1 = taux le plus faible du département
Médiane départementale
38,51 %
Taxe moyenne constatée
483 €
par local imposé (2025)
Population
34
CC des Lacs de Champagne

Le taux global de taxe foncière appliqué à Bailly-le-Franc en 2025 est de 36,69 %, dont 27,44 % votés par la commune et 9,14 % par l'intercommunalité (CC des Lacs de Champagne). Il progresse de 0,22 point par rapport à 2024 — une hausse décidée par les collectivités locales, qui s'ajoute à la revalorisation forfaitaire nationale des bases. La commune reste 1,8 point sous la médiane départementale (38,51 %), au 155ᵉ rang des taux les plus modérés sur 431 communes. S'y ajoute une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au taux de 9,47 %, prélevée sur le même avis d'imposition. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 483 € par local imposé.

Bailly-le-Franc est-elle chère par rapport au département ?

Position du taux dans la distribution départementalemédiane 38,5 %36,69 %23,9 %60,8 %
155ᵉ taux le plus faible sur 431 communes de l'Aubemoins cher que 64 % des communes du département.
Bailly-le-Franc (2025)36,69 %
Commune la moins taxée du département23,86 %
Commune la plus taxée du département60,76 %
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties, 2025. Source : fichier REI, DGFiP.

Décomposition du taux 2025

BénéficiaireTaux 2024Taux 2025Évolution
Commune27,44 %27,44 %stable
Intercommunalité (CC des Lacs de Champagne)8,93 %9,14 %+0,21 pt
Taxes spéciales d'équipement (TSE)0,10 %0,11 %+0,01 pt
Taux global TFPB36,47 %36,69 %+0,22 pt
TEOM (ordures ménagères)9,47 %9,47 %stable

Évolution de la taxe foncière à Bailly-le-Franc depuis 2002

Le taux global est passé de 25,06 % en 2002 à 36,69 % en 2025, soit une hausse de 11,63 points (+46,4 % en valeur relative).

23 %27 %31 %35 %39 %réforme 202136,69 %25,06 %200220052008201120142017202020232025
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Bailly-le-Franc — somme des parts communale, intercommunale, départementale (jusqu'en 2020) et des taxes spéciales. Hausse de 11,63 points entre 2002 et 2025. Source : fichiers REI, DGFiP.
Taux global de taxe foncière à Bailly-le-Franc, année par année
AnnéeTaux globalVariation annuelle
202536,69 %+0,22 pt
202436,47 %+0,22 pt
202336,25 %+0,22 pt
202236,03 %+0,23 pt
202135,80 %+0,39 pt
202035,41 %+0,19 pt
201935,22 %+0,78 pt
201834,44 %+0,18 pt
201734,26 %+0,21 pt
201634,05 %+0,61 pt
201533,44 %+0,9 pt
201432,54 %+0,23 pt
201332,31 %stable
201232,31 %stable
201132,31 %+6,06 pt
201026,25 %+0,66 pt
200925,59 %+0,26 pt
200825,33 %stable
200725,33 %+0,01 pt
200625,32 %stable
200525,32 %stable
200425,32 %stable
200325,32 %+0,26 pt
200225,06 %

Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.

Autres impôts locaux à Bailly-le-Franc

TaxePart communalePart intercommunale
Taxe d'habitation (résidences secondaires)10,10 %9,91 %
Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB)14,29 %9,74 %

Simuler ma taxe foncière 2026

Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.

Questions fréquentes

Quel est le taux de taxe foncière à Bailly-le-Franc en 2025 ?

Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 36,69 % en 2025 : 27,44 % pour la part communale, 9,14 % pour la part intercommunale et 0,11 % de taxes spéciales d'équipement. La TEOM s'y ajoute au taux de 9,47 %.

La taxe foncière a-t-elle augmenté à Bailly-le-Franc ?

Le taux global est passé de 36,47 % à 36,69 % entre 2024 et 2025, soit +0,22 pt. À cela s'ajoute la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.

Comment est calculée la taxe foncière à Bailly-le-Franc ?

Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Bailly-le-Franc, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 2 447 € par an.

Quel est le montant moyen de taxe foncière à Bailly-le-Franc ?

Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Bailly-le-Franc est d'environ 483 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.

Taxe foncière dans les communes proches

Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.