Taxe foncière à Bouverans (25) en 2025 : taux, évolution et simulation
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Bouverans en 2025 — +0,02 pt par rapport à 2024.
À Bouverans, la taxe foncière sur le bâti s'établit à un taux global de 42,58 % en 2025, dont 27,08 % votés par la commune et 15,23 % par l'intercommunalité (CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (CFD)). Il progresse de 0,02 point par rapport à 2024 — une hausse décidée par les collectivités locales, qui s'ajoute à la revalorisation forfaitaire nationale des bases. C'est 7,8 points au-dessus de la médiane départementale (34,74 %) : la commune se classe 507ᵉ sur 569 au classement des taux les plus faibles du département. Aucune TEOM n'apparaît au fichier fiscal : la collecte des déchets y est vraisemblablement financée par une redevance (REOM) ou par le budget général. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 774 € par local imposé.
Bouverans est-elle chère par rapport au département ?
Décomposition du taux 2025
| Bénéficiaire | Taux 2024 | Taux 2025 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Commune | 27,08 % | 27,08 % | stable |
| Intercommunalité (CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (CFD)) | 15,23 % | 15,23 % | stable |
| Taxes spéciales d'équipement (TSE) | 0,25 % | 0,27 % | +0,02 pt |
| Taux global TFPB | 42,56 % | 42,58 % | +0,02 pt |
| TEOM (ordures ménagères) | — | — | — |
Aucune TEOM au fichier fiscal de Bouverans : cela ne signifie pas que la collecte des déchets est gratuite — elle peut être financée par une redevance (REOM), facturée à part.
Évolution de la taxe foncière à Bouverans depuis 2002
Le taux global s'établit à 42,58 % en 2025. La série présente une rupture en 2021, année du transfert de la part départementale aux communes : pour Bouverans, la répartition entre échelons a été redéfinie à cette occasion, si bien que les taux antérieurs et postérieurs à 2021 ne sont pas directement comparables.
| Année | Taux global | Variation annuelle |
|---|---|---|
| 2025 | 42,58 % | +0,02 pt |
| 2024 | 42,56 % | +0,01 pt |
| 2023 | 42,55 % | stable |
| 2022 | 42,55 % | stable |
| 2021 | 42,55 % | +7,61 pt |
| 2020 | 34,94 % | +0,02 pt |
| 2019 | 34,92 % | −0,01 pt |
| 2018 | 34,93 % | +0,03 pt |
| 2017 | 34,90 % | +1,35 pt |
| 2016 | 33,55 % | stable |
| 2015 | 33,55 % | +2,49 pt |
| 2014 | 31,06 % | +0,02 pt |
| 2013 | 31,04 % | +8,99 pt |
| 2012 | 22,05 % | −6,77 pt |
| 2011 | 28,82 % | +5,9 pt |
| 2010 | 22,92 % | +0,51 pt |
| 2009 | 22,41 % | +1,41 pt |
| 2008 | 21,00 % | +0,34 pt |
| 2007 | 20,66 % | +0,54 pt |
| 2006 | 20,12 % | +0,47 pt |
| 2005 | 19,65 % | stable |
| 2004 | 19,65 % | +0,13 pt |
| 2003 | 19,52 % | +3,16 pt |
| 2002 | 16,36 % | — |
Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. À Bouverans, la réorganisation des parts en 2021 crée une discontinuité dans la série — nous la signalons plutôt que de présenter une évolution qui serait trompeuse.
Autres impôts locaux à Bouverans
| Taxe | Part communale | Part intercommunale |
|---|---|---|
| Taxe d'habitation (résidences secondaires) | 13,00 % | 14,26 % |
| Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB) | 15,00 % | 21,55 % |
Simuler ma taxe foncière 2026
Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.
Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Bouverans en 2025 ?
Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 42,58 % en 2025 : 27,08 % pour la part communale, 15,23 % pour la part intercommunale et 0,27 % de taxes spéciales d'équipement. La TEOM n'apparaît pas au fichier fiscal (collecte financée autrement, par exemple par une redevance).
La taxe foncière a-t-elle augmenté à Bouverans ?
Le taux global est passé de 42,56 % à 42,58 % entre 2024 et 2025, soit +0,02 pt. À cela s'ajoute la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.
Comment est calculée la taxe foncière à Bouverans ?
Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Bouverans, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 2 953 € par an.
Quel est le montant moyen de taxe foncière à Bouverans ?
Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Bouverans est d'environ 774 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.
Taxe foncière dans les communes proches
Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.