Taxe foncière à Domblans (39) en 2025 : taux, évolution et simulation
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Domblans en 2025 — +0,03 pt par rapport à 2024.
À Domblans, la taxe foncière sur le bâti s'établit à un taux global de 45,27 % en 2025, dont 40,27 % votés par la commune et 5,00 % par l'intercommunalité (CC Bresse Haute Seille). Il progresse de 0,03 point par rapport à 2024 — une hausse décidée par les collectivités locales, qui s'ajoute à la revalorisation forfaitaire nationale des bases. C'est 1,4 point au-dessus de la médiane départementale (43,85 %) : la commune se classe 298ᵉ sur 494 au classement des taux les plus faibles du département. Aucune TEOM n'apparaît au fichier fiscal : la collecte des déchets y est vraisemblablement financée par une redevance (REOM) ou par le budget général. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 1 829 € par local imposé.
Domblans est-elle chère par rapport au département ?
Décomposition du taux 2025
| Bénéficiaire | Taux 2024 | Taux 2025 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Commune | 40,24 % | 40,27 % | +0,03 pt |
| Intercommunalité (CC Bresse Haute Seille) | 5,00 % | 5,00 % | stable |
| Taxes spéciales d'équipement (TSE) | — | — | — |
| Taux global TFPB | 45,24 % | 45,27 % | +0,03 pt |
| TEOM (ordures ménagères) | — | — | — |
Aucune TEOM au fichier fiscal de Domblans : cela ne signifie pas que la collecte des déchets est gratuite — elle peut être financée par une redevance (REOM), facturée à part.
Évolution de la taxe foncière à Domblans depuis 2002
Le taux global est passé de 30,45 % en 2002 à 45,27 % en 2025, soit une hausse de 14,82 points (+48,7 % en valeur relative).
| Année | Taux global | Variation annuelle |
|---|---|---|
| 2025 | 45,27 % | +0,03 pt |
| 2024 | 45,24 % | +1,02 pt |
| 2023 | 44,22 % | +0,05 pt |
| 2022 | 44,17 % | +0,01 pt |
| 2021 | 44,16 % | +3,86 pt |
| 2020 | 40,30 % | +0,2 pt |
| 2019 | 40,10 % | stable |
| 2018 | 40,10 % | stable |
| 2017 | 40,10 % | stable |
| 2016 | 40,10 % | stable |
| 2015 | 40,10 % | stable |
| 2014 | 40,10 % | stable |
| 2013 | 40,10 % | stable |
| 2012 | 40,10 % | +0,48 pt |
| 2011 | 39,62 % | +5,9 pt |
| 2010 | 33,72 % | +0,44 pt |
| 2009 | 33,28 % | +0,21 pt |
| 2008 | 33,07 % | +0,21 pt |
| 2007 | 32,86 % | +0,3 pt |
| 2006 | 32,56 % | +0,79 pt |
| 2005 | 31,77 % | +0,45 pt |
| 2004 | 31,32 % | +0,44 pt |
| 2003 | 30,88 % | +0,43 pt |
| 2002 | 30,45 % | — |
Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.
Autres impôts locaux à Domblans
| Taxe | Part communale | Part intercommunale |
|---|---|---|
| Taxe d'habitation (résidences secondaires) | 9,37 % | 13,19 % |
| Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB) | 27,70 % | 1,76 % |
Simuler ma taxe foncière 2026
Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.
Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Domblans en 2025 ?
Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 45,27 % en 2025 : 40,27 % pour la part communale, 5,00 % pour la part intercommunale. La TEOM n'apparaît pas au fichier fiscal (collecte financée autrement, par exemple par une redevance).
La taxe foncière a-t-elle augmenté à Domblans ?
Le taux global est passé de 45,24 % à 45,27 % entre 2024 et 2025, soit +0,03 pt. À cela s'ajoute la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.
Comment est calculée la taxe foncière à Domblans ?
Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Domblans, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 3 757 € par an.
Quel est le montant moyen de taxe foncière à Domblans ?
Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Domblans est d'environ 1 829 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.
Taxe foncière dans les communes proches
Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.