Taxe foncière à Foncine-le-Bas (39) en 2025 : taux, évolution et simulation
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Foncine-le-Bas en 2025 — stable par rapport à 2024.
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties atteint 46,87 % à Foncine-le-Bas, dont 46,87 % votés par la commune et 0,00 % par l'intercommunalité (CC Champagnole Nozeroy Jura). Aucune évolution par rapport à 2024 : les taux votés sont restés inchangés. C'est 3,0 points au-dessus de la médiane départementale (43,85 %) : la commune se classe 356ᵉ sur 494 au classement des taux les plus faibles du département. Aucune TEOM n'apparaît au fichier fiscal : la collecte des déchets y est vraisemblablement financée par une redevance (REOM) ou par le budget général. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 912 € par local imposé.
Foncine-le-Bas est-elle chère par rapport au département ?
Décomposition du taux 2025
| Bénéficiaire | Taux 2024 | Taux 2025 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Commune | 46,87 % | 46,87 % | stable |
| Intercommunalité (CC Champagnole Nozeroy Jura) | — | 0,00 % | — |
| Taxes spéciales d'équipement (TSE) | — | — | — |
| Taux global TFPB | 46,87 % | 46,87 % | stable |
| TEOM (ordures ménagères) | — | — | — |
Aucune TEOM au fichier fiscal de Foncine-le-Bas : cela ne signifie pas que la collecte des déchets est gratuite — elle peut être financée par une redevance (REOM), facturée à part.
Évolution de la taxe foncière à Foncine-le-Bas depuis 2002
Le taux global est passé de 31,51 % en 2002 à 46,87 % en 2025, soit une hausse de 15,36 points (+48,7 % en valeur relative).
| Année | Taux global | Variation annuelle |
|---|---|---|
| 2025 | 46,87 % | stable |
| 2024 | 46,87 % | stable |
| 2023 | 46,87 % | stable |
| 2022 | 46,87 % | +2 pt |
| 2021 | 44,87 % | stable |
| 2020 | 44,87 % | stable |
| 2019 | 44,87 % | stable |
| 2018 | 44,87 % | stable |
| 2017 | 44,87 % | stable |
| 2016 | 44,87 % | +0,92 pt |
| 2015 | 43,95 % | +1,31 pt |
| 2014 | 42,64 % | stable |
| 2013 | 42,64 % | stable |
| 2012 | 42,64 % | +0,48 pt |
| 2011 | 42,16 % | +5,9 pt |
| 2010 | 36,26 % | +0,44 pt |
| 2009 | 35,82 % | +0,21 pt |
| 2008 | 35,61 % | +0,21 pt |
| 2007 | 35,40 % | +0,51 pt |
| 2006 | 34,89 % | +0,79 pt |
| 2005 | 34,10 % | +1,3 pt |
| 2004 | 32,80 % | +0,74 pt |
| 2003 | 32,06 % | +0,55 pt |
| 2002 | 31,51 % | — |
Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.
Autres impôts locaux à Foncine-le-Bas
| Taxe | Part communale | Part intercommunale |
|---|---|---|
| Taxe d'habitation (résidences secondaires) | 8,26 % | 10,36 % |
| Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB) | 45,83 % | — |
Simuler ma taxe foncière 2026
Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.
Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Foncine-le-Bas en 2025 ?
Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 46,87 % en 2025 : 46,87 % pour la part communale, 0,00 % pour la part intercommunale. La TEOM n'apparaît pas au fichier fiscal (collecte financée autrement, par exemple par une redevance).
La taxe foncière a-t-elle augmenté à Foncine-le-Bas ?
Non : le taux global est resté stable entre 2024 et 2025 (46,87 %). Votre cotisation peut néanmoins augmenter du fait de la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.
Comment est calculée la taxe foncière à Foncine-le-Bas ?
Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Foncine-le-Bas, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 2 939 € par an.
Quel est le montant moyen de taxe foncière à Foncine-le-Bas ?
Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Foncine-le-Bas est d'environ 912 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.
Taxe foncière dans les communes proches
Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.