Taxe foncière aux Moussières (39) en 2025 : taux, évolution et simulation

52,42 %

Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties aux Moussières en 2025+0,02 pt par rapport à 2024. TEOM : 9,50 % en sus.

Rang départemental
468 / 494
1 = taux le plus faible du département
Médiane départementale
43,85 %
Taxe moyenne constatée
986 €
par local imposé (2025)
Population
174
CC Haut-Jura Saint-Claude

Aux Moussières, la taxe foncière sur le bâti s'établit à un taux global de 52,42 % en 2025, dont 46,13 % votés par la commune et 6,02 % par l'intercommunalité (CC Haut-Jura Saint-Claude). Il progresse de 0,02 point par rapport à 2024 — une hausse décidée par les collectivités locales, qui s'ajoute à la revalorisation forfaitaire nationale des bases. C'est 8,6 points au-dessus de la médiane départementale (43,85 %) : la commune se classe 468ᵉ sur 494 au classement des taux les plus faibles du département. S'y ajoute une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au taux de 9,50 %, prélevée sur le même avis d'imposition. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 986 € par local imposé.

Les Moussières est-elle chère par rapport au département ?

Position du taux dans la distribution départementalemédiane 43,9 %52,42 %29,6 %64,2 %
468ᵉ taux le plus faible sur 494 communes du Juraplus cher que 94 % des communes du département.
Les Moussières (2025)52,42 %
Commune la moins taxée du département29,58 %
Commune la plus taxée du département64,15 %
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties, 2025. Source : fichier REI, DGFiP.

Décomposition du taux 2025

BénéficiaireTaux 2024Taux 2025Évolution
Commune46,13 %46,13 %stable
Intercommunalité (CC Haut-Jura Saint-Claude)6,02 %6,02 %stable
Taxes spéciales d'équipement (TSE)0,25 %0,27 %+0,02 pt
Taux global TFPB52,40 %52,42 %+0,02 pt
TEOM (ordures ménagères)9,50 %9,50 %stable

Évolution de la taxe foncière aux Moussières depuis 2002

Le taux global est passé de 32,04 % en 2002 à 52,42 % en 2025, soit une hausse de 20,38 points (+63,6 % en valeur relative).

28 %35 %42 %50 %57 %réforme 202152,42 %32,04 %200220052008201120142017202020232025
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Les Moussières — somme des parts communale, intercommunale, départementale (jusqu'en 2020) et des taxes spéciales. Hausse de 20,38 points entre 2002 et 2025. Source : fichiers REI, DGFiP.
Taux global de taxe foncière à Les Moussières, année par année
AnnéeTaux globalVariation annuelle
202552,42 %+0,02 pt
202452,40 %stable
202352,40 %+1,45 pt
202250,95 %+0,2 pt
202150,75 %−0,04 pt
202050,79 %+0,02 pt
201950,77 %+0,26 pt
201850,51 %+1 pt
201749,51 %+3,07 pt
201646,44 %+0,37 pt
201546,07 %+0,18 pt
201445,89 %stable
201345,89 %stable
201245,89 %+0,48 pt
201145,41 %+7,02 pt
201038,39 %+0,79 pt
200937,60 %+0,95 pt
200836,65 %+0,61 pt
200736,04 %+0,67 pt
200635,37 %+1,19 pt
200534,18 %+0,79 pt
200433,39 %+0,87 pt
200332,52 %+0,48 pt
200232,04 %

Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.

Autres impôts locaux aux Moussières

TaxePart communalePart intercommunale
Taxe d'habitation (résidences secondaires)12,96 %15,77 %
Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB)45,69 %6,77 %

Simuler ma taxe foncière 2026

Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.

Questions fréquentes

Quel est le taux de taxe foncière aux Moussières en 2025 ?

Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 52,42 % en 2025 : 46,13 % pour la part communale, 6,02 % pour la part intercommunale et 0,27 % de taxes spéciales d'équipement. La TEOM s'y ajoute au taux de 9,50 %.

La taxe foncière a-t-elle augmenté aux Moussières ?

Le taux global est passé de 52,40 % à 52,42 % entre 2024 et 2025, soit +0,02 pt. À cela s'ajoute la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.

Comment est calculée la taxe foncière aux Moussières ?

Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. Aux Moussières, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 1 994 € par an.

Quel est le montant moyen de taxe foncière aux Moussières ?

Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée aux Moussières est d'environ 986 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.

Taxe foncière dans les communes proches

Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.