Taxe foncière à Saint-Sever-de-Rustan (65) en 2025 : taux, évolution et simulation
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Saint-Sever-de-Rustan en 2025 — stable par rapport à 2024.
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties atteint 36,20 % à Saint-Sever-de-Rustan, dont 31,28 % votés par la commune et 4,68 % par l'intercommunalité (CC Adour Madiran). Ce taux est stable par rapport à 2024 : la municipalité n'a pas modifié sa fiscalité foncière cette année. La commune reste 1,3 point sous la médiane départementale (37,52 %), au 179ᵉ rang des taux les plus modérés sur 469 communes. Aucune TEOM n'apparaît au fichier fiscal : la collecte des déchets y est vraisemblablement financée par une redevance (REOM) ou par le budget général. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 552 € par local imposé.
Saint-Sever-de-Rustan est-elle chère par rapport au département ?
Décomposition du taux 2025
| Bénéficiaire | Taux 2024 | Taux 2025 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Commune | 31,28 % | 31,28 % | stable |
| Intercommunalité (CC Adour Madiran) | 4,68 % | 4,68 % | stable |
| Taxes spéciales d'équipement (TSE) | 0,24 % | 0,24 % | stable |
| Taux global TFPB | 36,20 % | 36,20 % | stable |
| TEOM (ordures ménagères) | — | — | — |
Aucune TEOM au fichier fiscal de Saint-Sever-de-Rustan : cela ne signifie pas que la collecte des déchets est gratuite — elle peut être financée par une redevance (REOM), facturée à part.
Évolution de la taxe foncière à Saint-Sever-de-Rustan depuis 2002
Le taux global est passé de 19,81 % en 2002 à 36,20 % en 2025, soit une hausse de 16,39 points (+82,7 % en valeur relative).
| Année | Taux global | Variation annuelle |
|---|---|---|
| 2025 | 36,20 % | stable |
| 2024 | 36,20 % | +1,78 pt |
| 2023 | 34,42 % | +0,06 pt |
| 2022 | 34,36 % | −0,01 pt |
| 2021 | 34,37 % | +0,03 pt |
| 2020 | 34,34 % | −0,03 pt |
| 2019 | 34,37 % | stable |
| 2018 | 34,37 % | +0,2 pt |
| 2017 | 34,17 % | stable |
| 2016 | 34,17 % | stable |
| 2015 | 34,17 % | stable |
| 2014 | 34,17 % | stable |
| 2013 | 34,17 % | +0,16 pt |
| 2012 | 34,01 % | +0,7 pt |
| 2011 | 33,31 % | +7,28 pt |
| 2010 | 26,03 % | +0,5 pt |
| 2009 | 25,53 % | +1,03 pt |
| 2008 | 24,50 % | +1,2 pt |
| 2007 | 23,30 % | +0,4 pt |
| 2006 | 22,90 % | +0,6 pt |
| 2005 | 22,30 % | +1,48 pt |
| 2004 | 20,82 % | +0,13 pt |
| 2003 | 20,69 % | +0,88 pt |
| 2002 | 19,81 % | — |
Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.
Autres impôts locaux à Saint-Sever-de-Rustan
| Taxe | Part communale | Part intercommunale |
|---|---|---|
| Taxe d'habitation (résidences secondaires) | 9,92 % | 18,37 % |
| Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB) | 50,22 % | 12,36 % |
Simuler ma taxe foncière 2026
Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.
Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Saint-Sever-de-Rustan en 2025 ?
Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 36,20 % en 2025 : 31,28 % pour la part communale, 4,68 % pour la part intercommunale et 0,24 % de taxes spéciales d'équipement. La TEOM n'apparaît pas au fichier fiscal (collecte financée autrement, par exemple par une redevance).
La taxe foncière a-t-elle augmenté à Saint-Sever-de-Rustan ?
Non : le taux global est resté stable entre 2024 et 2025 (36,20 %). Votre cotisation peut néanmoins augmenter du fait de la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.
Comment est calculée la taxe foncière à Saint-Sever-de-Rustan ?
Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Saint-Sever-de-Rustan, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 2 636 € par an.
Quel est le montant moyen de taxe foncière à Saint-Sever-de-Rustan ?
Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Saint-Sever-de-Rustan est d'environ 552 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.
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Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.