Taxe foncière à Franchevelle (70) en 2025 : taux, évolution et simulation
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Franchevelle en 2025 — stable par rapport à 2024.
Le taux global de taxe foncière appliqué à Franchevelle en 2025 est de 39,04 %, dont 32,73 % votés par la commune et 6,31 % par l'intercommunalité (CC du Triangle Vert). Ce taux est stable par rapport à 2024 : la municipalité n'a pas modifié sa fiscalité foncière cette année. Ce niveau est dans la moyenne du département : la médiane du Haute-Saône se situe à 38,65 %. Aucune TEOM n'apparaît au fichier fiscal : la collecte des déchets y est vraisemblablement financée par une redevance (REOM) ou par le budget général. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 874 € par local imposé.
Franchevelle est-elle chère par rapport au département ?
Décomposition du taux 2025
| Bénéficiaire | Taux 2024 | Taux 2025 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Commune | 32,73 % | 32,73 % | stable |
| Intercommunalité (CC du Triangle Vert) | 6,31 % | 6,31 % | stable |
| Taxes spéciales d'équipement (TSE) | — | — | — |
| Taux global TFPB | 39,04 % | 39,04 % | stable |
| TEOM (ordures ménagères) | — | — | — |
Aucune TEOM au fichier fiscal de Franchevelle : cela ne signifie pas que la collecte des déchets est gratuite — elle peut être financée par une redevance (REOM), facturée à part.
Évolution de la taxe foncière à Franchevelle depuis 2002
Le taux global est passé de 25,35 % en 2002 à 39,04 % en 2025, soit une hausse de 13,69 points (+54 % en valeur relative).
| Année | Taux global | Variation annuelle |
|---|---|---|
| 2025 | 39,04 % | stable |
| 2024 | 39,04 % | stable |
| 2023 | 39,04 % | stable |
| 2022 | 39,04 % | stable |
| 2021 | 39,04 % | +3,93 pt |
| 2020 | 35,11 % | stable |
| 2019 | 35,11 % | +0,22 pt |
| 2018 | 34,89 % | stable |
| 2017 | 34,89 % | stable |
| 2016 | 34,89 % | +0,48 pt |
| 2015 | 34,41 % | +0,54 pt |
| 2014 | 33,87 % | stable |
| 2013 | 33,87 % | +0,38 pt |
| 2012 | 33,49 % | +0,37 pt |
| 2011 | 33,12 % | +5,97 pt |
| 2010 | 27,15 % | +0,17 pt |
| 2009 | 26,98 % | +0,37 pt |
| 2008 | 26,61 % | stable |
| 2007 | 26,61 % | stable |
| 2006 | 26,61 % | +0,33 pt |
| 2005 | 26,28 % | +0,93 pt |
| 2004 | 25,35 % | stable |
| 2003 | 25,35 % | stable |
| 2002 | 25,35 % | — |
Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.
Autres impôts locaux à Franchevelle
| Taxe | Part communale | Part intercommunale |
|---|---|---|
| Taxe d'habitation (résidences secondaires) | 10,96 % | 3,25 % |
| Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB) | 28,74 % | 20,79 % |
Simuler ma taxe foncière 2026
Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.
Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Franchevelle en 2025 ?
Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 39,04 % en 2025 : 32,73 % pour la part communale, 6,31 % pour la part intercommunale. La TEOM n'apparaît pas au fichier fiscal (collecte financée autrement, par exemple par une redevance).
La taxe foncière a-t-elle augmenté à Franchevelle ?
Non : le taux global est resté stable entre 2024 et 2025 (39,04 %). Votre cotisation peut néanmoins augmenter du fait de la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.
Comment est calculée la taxe foncière à Franchevelle ?
Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Franchevelle, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 3 873 € par an.
Quel est le montant moyen de taxe foncière à Franchevelle ?
Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Franchevelle est d'environ 874 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.
Taxe foncière dans les communes proches
Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.