Taxe foncière à Arthaz-Pont-Notre-Dame (74) en 2025 : taux, évolution et simulation

30,53 %

Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Arthaz-Pont-Notre-Dame en 2025+0,03 pt par rapport à 2024. TEOM : 10,00 % en sus.

Rang départemental
200 / 279
1 = taux le plus faible du département
Médiane départementale
28,67 %
Taxe moyenne constatée
1 136 €
par local imposé (2025)
Population
1 713
CC Arve et Salève

À Arthaz-Pont-Notre-Dame, la taxe foncière sur le bâti s'établit à un taux global de 30,53 % en 2025, dont 26,18 % votés par la commune et 4,00 % par l'intercommunalité (CC Arve et Salève). Il progresse de 0,03 point par rapport à 2024 — une hausse décidée par les collectivités locales, qui s'ajoute à la revalorisation forfaitaire nationale des bases. C'est 1,9 point au-dessus de la médiane départementale (28,67 %) : la commune se classe 200ᵉ sur 279 au classement des taux les plus faibles du département. S'y ajoute une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au taux de 10,00 %, prélevée sur le même avis d'imposition. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 1 136 € par local imposé.

Arthaz-Pont-Notre-Dame est-elle chère par rapport au département ?

Position du taux dans la distribution départementalemédiane 28,7 %30,53 %19,7 %40,6 %
200ᵉ taux le plus faible sur 279 communes du Haute-Savoieplus cher que 71 % des communes du département.
Arthaz-Pont-Notre-Dame (2025)30,53 %
Commune la moins taxée du département19,69 %
Commune la plus taxée du département40,57 %
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties, 2025. Source : fichier REI, DGFiP.

Décomposition du taux 2025

BénéficiaireTaux 2024Taux 2025Évolution
Commune26,18 %26,18 %stable
Intercommunalité (CC Arve et Salève)4,00 %4,00 %stable
Taxes spéciales d'équipement (TSE)0,32 %0,35 %+0,03 pt
Taux global TFPB30,50 %30,53 %+0,03 pt
TEOM (ordures ménagères)10,00 %10,00 %stable

Évolution de la taxe foncière à Arthaz-Pont-Notre-Dame depuis 2002

Le taux global est passé de 17,23 % en 2002 à 30,53 % en 2025, soit une hausse de 13,3 points (+77,2 % en valeur relative).

14 %19 %24 %29 %33 %réforme 202130,53 %17,23 %200220052008201120142017202020232025
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Arthaz-Pont-Notre-Dame — somme des parts communale, intercommunale, départementale (jusqu'en 2020) et des taxes spéciales. Hausse de 13,3 points entre 2002 et 2025. Source : fichiers REI, DGFiP.
Taux global de taxe foncière à Arthaz-Pont-Notre-Dame, année par année
AnnéeTaux globalVariation annuelle
202530,53 %+0,03 pt
202430,50 %+0,03 pt
202330,47 %+2,37 pt
202228,10 %+4,39 pt
202123,71 %+1,44 pt
202022,27 %+0,01 pt
201922,26 %+0,01 pt
201822,25 %+0,03 pt
201722,22 %−0,05 pt
201622,27 %−0,12 pt
201522,39 %+0,12 pt
201422,27 %stable
201322,27 %+0,01 pt
201222,26 %stable
201122,26 %+3,64 pt
201018,62 %+0,74 pt
200917,88 %stable
200817,88 %−0,39 pt
200718,27 %stable
200618,27 %+0,42 pt
200517,85 %+0,1 pt
200417,75 %stable
200317,75 %+0,52 pt
200217,23 %

Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.

Autres impôts locaux à Arthaz-Pont-Notre-Dame

TaxePart communalePart intercommunale
Taxe d'habitation (résidences secondaires)10,55 %6,38 %
Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB)58,60 %2,44 %

Simuler ma taxe foncière 2026

Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.

Questions fréquentes

Quel est le taux de taxe foncière à Arthaz-Pont-Notre-Dame en 2025 ?

Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 30,53 % en 2025 : 26,18 % pour la part communale, 4,00 % pour la part intercommunale et 0,35 % de taxes spéciales d'équipement. La TEOM s'y ajoute au taux de 10,00 %.

La taxe foncière a-t-elle augmenté à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?

Le taux global est passé de 30,50 % à 30,53 % entre 2024 et 2025, soit +0,03 pt. À cela s'ajoute la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.

Comment est calculée la taxe foncière à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?

Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Arthaz-Pont-Notre-Dame, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 6 176 € par an.

Quel est le montant moyen de taxe foncière à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?

Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Arthaz-Pont-Notre-Dame est d'environ 1 136 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.

Taxe foncière dans les communes proches

Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.