Taxe foncière à Sevenans (90) en 2025 : taux, évolution et simulation

34,48 %

Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Sevenans en 2025stable par rapport à 2024. TEOM : 10,10 % en sus.

Rang départemental
50 / 101
1 = taux le plus faible du département
Médiane départementale
34,61 %
Taxe moyenne constatée
1 457 €
par local imposé (2025)
Population
688
CA Grand Belfort

Le taux global de taxe foncière appliqué à Sevenans en 2025 est de 34,48 %, dont 29,98 % votés par la commune et 4,50 % par l'intercommunalité (CA Grand Belfort). Aucune évolution par rapport à 2024 : les taux votés sont restés inchangés. Ce niveau est dans la moyenne du département : la médiane du Territoire de Belfort se situe à 34,61 %. S'y ajoute une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au taux de 10,10 %, prélevée sur le même avis d'imposition. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 1 457 € par local imposé.

Sevenans est-elle chère par rapport au département ?

Position du taux dans la distribution départementalemédiane 34,6 %34,48 %28,3 %47,3 %
50ᵉ taux le plus faible sur 101 communes du Territoire de Belfortmoins cher que 50 % des communes du département.
Sevenans (2025)34,48 %
Commune la moins taxée du département28,27 %
Commune la plus taxée du département47,27 %
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties, 2025. Source : fichier REI, DGFiP.

Décomposition du taux 2025

BénéficiaireTaux 2024Taux 2025Évolution
Commune29,98 %29,98 %stable
Intercommunalité (CA Grand Belfort)4,50 %4,50 %stable
Taxes spéciales d'équipement (TSE)
Taux global TFPB34,48 %34,48 %stable
TEOM (ordures ménagères)9,80 %10,10 %+0,3 pt

Évolution de la taxe foncière à Sevenans depuis 2002

Le taux global est passé de 13,08 % en 2002 à 34,48 % en 2025, soit une hausse de 21,4 points (+163,6 % en valeur relative).

8 %16 %24 %31 %39 %réforme 202134,48 %13,08 %200220052008201120142017202020232025
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Sevenans — somme des parts communale, intercommunale, départementale (jusqu'en 2020) et des taxes spéciales. Hausse de 21,4 points entre 2002 et 2025. Source : fichiers REI, DGFiP.
Taux global de taxe foncière à Sevenans, année par année
AnnéeTaux globalVariation annuelle
202534,48 %stable
202434,48 %+1,72 pt
202332,76 %stable
202232,76 %+3 pt
202129,76 %+1,5 pt
202028,26 %+2,11 pt
201926,15 %stable
201826,15 %+0,54 pt
201725,61 %+1,19 pt
201624,42 %+1,92 pt
201522,50 %stable
201422,50 %stable
201322,50 %+1,11 pt
201221,39 %stable
201121,39 %+5,38 pt
201016,01 %+0,27 pt
200915,74 %+1,37 pt
200814,37 %stable
200714,37 %+0,09 pt
200614,28 %+0,58 pt
200513,70 %+0,42 pt
200413,28 %+0,04 pt
200313,24 %+0,16 pt
200213,08 %

Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.

Autres impôts locaux à Sevenans

TaxePart communalePart intercommunale
Taxe d'habitation (résidences secondaires)10,03 %10,41 %
Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB)45,72 %5,17 %

Simuler ma taxe foncière 2026

Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.

Questions fréquentes

Quel est le taux de taxe foncière à Sevenans en 2025 ?

Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 34,48 % en 2025 : 29,98 % pour la part communale, 4,50 % pour la part intercommunale. La TEOM s'y ajoute au taux de 10,10 %.

La taxe foncière a-t-elle augmenté à Sevenans ?

Non : le taux global est resté stable entre 2024 et 2025 (34,48 %). Votre cotisation peut néanmoins augmenter du fait de la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.

Comment est calculée la taxe foncière à Sevenans ?

Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Sevenans, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 2 794 € par an.

Quel est le montant moyen de taxe foncière à Sevenans ?

Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Sevenans est d'environ 1 457 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.

Taxe foncière dans les communes proches

Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.