Taxe foncière à Frasne-les-Meulières (39) en 2025 : taux, évolution et simulation

44,00 %

Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Frasne-les-Meulières en 2025stable par rapport à 2024. TEOM : 9,41 % en sus.

Rang départemental
258 / 494
1 = taux le plus faible du département
Médiane départementale
43,85 %
Taxe moyenne constatée
624 €
par local imposé (2025)
Population
110
CA du Grand Dole

En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties atteint 44,00 % à Frasne-les-Meulières, dont 36,60 % votés par la commune et 7,40 % par l'intercommunalité (CA du Grand Dole). Aucune évolution par rapport à 2024 : les taux votés sont restés inchangés. Ce niveau est dans la moyenne du département : la médiane du Jura se situe à 43,85 %. S'y ajoute une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au taux de 9,41 %, prélevée sur le même avis d'imposition. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 624 € par local imposé.

Frasne-les-Meulières est-elle chère par rapport au département ?

Position du taux dans la distribution départementalemédiane 43,9 %44,00 %29,6 %64,2 %
258ᵉ taux le plus faible sur 494 communes du Juraplus cher que 51 % des communes du département.
Frasne-les-Meulières (2025)44,00 %
Commune la moins taxée du département29,58 %
Commune la plus taxée du département64,15 %
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties, 2025. Source : fichier REI, DGFiP.

Décomposition du taux 2025

BénéficiaireTaux 2024Taux 2025Évolution
Commune36,60 %36,60 %stable
Intercommunalité (CA du Grand Dole)7,40 %7,40 %stable
Taxes spéciales d'équipement (TSE)
Taux global TFPB44,00 %44,00 %stable
TEOM (ordures ménagères)9,91 %9,41 %−0,5 pt

Évolution de la taxe foncière à Frasne-les-Meulières depuis 2002

Le taux global est passé de 27,18 % en 2002 à 44,00 % en 2025, soit une hausse de 16,82 points (+61,9 % en valeur relative).

23 %30 %36 %42 %48 %réforme 202144,00 %27,18 %200220052008201120142017202020232025
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Frasne-les-Meulières — somme des parts communale, intercommunale, départementale (jusqu'en 2020) et des taxes spéciales. Hausse de 16,82 points entre 2002 et 2025. Source : fichiers REI, DGFiP.
Taux global de taxe foncière à Frasne-les-Meulières, année par année
AnnéeTaux globalVariation annuelle
202544,00 %stable
202444,00 %+0,36 pt
202343,64 %stable
202243,64 %stable
202143,64 %+3,79 pt
202039,85 %stable
201939,85 %stable
201839,85 %+1,46 pt
201738,39 %stable
201638,39 %+0,77 pt
201537,62 %+0,12 pt
201437,50 %stable
201337,50 %stable
201237,50 %+0,48 pt
201137,02 %+6,13 pt
201030,89 %+0,44 pt
200930,45 %+0,21 pt
200830,24 %−1,45 pt
200731,69 %+0,51 pt
200631,18 %+0,79 pt
200530,39 %+2,12 pt
200428,27 %+0,44 pt
200327,83 %+0,65 pt
200227,18 %

Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.

Autres impôts locaux à Frasne-les-Meulières

TaxePart communalePart intercommunale
Taxe d'habitation (résidences secondaires)5,70 %15,75 %
Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB)19,38 %4,12 %

Simuler ma taxe foncière 2026

Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.

Questions fréquentes

Quel est le taux de taxe foncière à Frasne-les-Meulières en 2025 ?

Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 44,00 % en 2025 : 36,60 % pour la part communale, 7,40 % pour la part intercommunale. La TEOM s'y ajoute au taux de 9,41 %.

La taxe foncière a-t-elle augmenté à Frasne-les-Meulières ?

Non : le taux global est resté stable entre 2024 et 2025 (44,00 %). Votre cotisation peut néanmoins augmenter du fait de la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.

Comment est calculée la taxe foncière à Frasne-les-Meulières ?

Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Frasne-les-Meulières, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 2 811 € par an.

Quel est le montant moyen de taxe foncière à Frasne-les-Meulières ?

Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Frasne-les-Meulières est d'environ 624 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.

Taxe foncière dans les communes proches

Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.