Taxe foncière à Moissey (39) en 2025 : taux, évolution et simulation

47,17 %

Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Moissey en 2025stable par rapport à 2024. TEOM : 9,41 % en sus.

Rang départemental
363 / 494
1 = taux le plus faible du département
Médiane départementale
43,85 %
Taxe moyenne constatée
1 020 €
par local imposé (2025)
Population
567
CA du Grand Dole

À Moissey, la taxe foncière sur le bâti s'établit à un taux global de 47,17 % en 2025, dont 39,77 % votés par la commune et 7,40 % par l'intercommunalité (CA du Grand Dole). Aucune évolution par rapport à 2024 : les taux votés sont restés inchangés. C'est 3,3 points au-dessus de la médiane départementale (43,85 %) : la commune se classe 363ᵉ sur 494 au classement des taux les plus faibles du département. S'y ajoute une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au taux de 9,41 %, prélevée sur le même avis d'imposition. Sur la base des valeurs locatives de la commune, la taxe foncière moyenne constatée ressort à environ 1 020 € par local imposé.

Moissey est-elle chère par rapport au département ?

Position du taux dans la distribution départementalemédiane 43,9 %47,17 %29,6 %64,2 %
363ᵉ taux le plus faible sur 494 communes du Juraplus cher que 72 % des communes du département.
Moissey (2025)47,17 %
Commune la moins taxée du département29,58 %
Commune la plus taxée du département64,15 %
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties, 2025. Source : fichier REI, DGFiP.

Décomposition du taux 2025

BénéficiaireTaux 2024Taux 2025Évolution
Commune39,77 %39,77 %stable
Intercommunalité (CA du Grand Dole)7,40 %7,40 %stable
Taxes spéciales d'équipement (TSE)
Taux global TFPB47,17 %47,17 %stable
TEOM (ordures ménagères)9,91 %9,41 %−0,5 pt

Évolution de la taxe foncière à Moissey depuis 2002

Le taux global est passé de 29,75 % en 2002 à 47,17 % en 2025, soit une hausse de 17,42 points (+58,6 % en valeur relative).

25 %33 %40 %48 %55 %réforme 202147,17 %29,75 %200220052008201120142017202020232025
Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Moissey — somme des parts communale, intercommunale, départementale (jusqu'en 2020) et des taxes spéciales. Hausse de 17,42 points entre 2002 et 2025. Source : fichiers REI, DGFiP.
Taux global de taxe foncière à Moissey, année par année
AnnéeTaux globalVariation annuelle
202547,17 %stable
202447,17 %stable
202347,17 %stable
202247,17 %stable
202147,17 %+4,57 pt
202042,60 %stable
201942,60 %stable
201842,60 %+1,14 pt
201741,46 %−9,23 pt
201650,69 %stable
201550,69 %+2,28 pt
201448,41 %+0,43 pt
201347,98 %stable
201247,98 %+1,27 pt
201146,71 %+6,93 pt
201039,78 %+1,56 pt
200938,22 %+0,21 pt
200838,01 %+1,25 pt
200736,76 %+1,06 pt
200635,70 %+2,59 pt
200533,11 %+1,19 pt
200431,92 %+1,06 pt
200330,86 %+1,11 pt
200229,75 %

Série reconstituée à partir des fichiers REI annuels de la DGFiP. Le taux affiché additionne les parts communale, intercommunale, départementale (supprimée en 2021 et transférée aux communes) et les taxes spéciales d'équipement : c'est le taux réellement appliqué à votre bien. La somme reste comparable d’une année sur l’autre malgré les réformes.

Autres impôts locaux à Moissey

TaxePart communalePart intercommunale
Taxe d'habitation (résidences secondaires)8,04 %15,75 %
Taxe foncière sur le non-bâti (TFPNB)22,58 %4,12 %

Simuler ma taxe foncière 2026

Estimation indicative : le calcul réel dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien, des exonérations et abattements applicables. Référence : votre avis d'imposition sur impots.gouv.fr.

Questions fréquentes

Quel est le taux de taxe foncière à Moissey en 2025 ?

Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 47,17 % en 2025 : 39,77 % pour la part communale, 7,40 % pour la part intercommunale. La TEOM s'y ajoute au taux de 9,41 %.

La taxe foncière a-t-elle augmenté à Moissey ?

Non : le taux global est resté stable entre 2024 et 2025 (47,17 %). Votre cotisation peut néanmoins augmenter du fait de la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives.

Comment est calculée la taxe foncière à Moissey ?

Le taux s'applique au revenu cadastral de votre bien, égal à 50 % de sa valeur locative cadastrale — et non à sa valeur de marché. À Moissey, la valeur locative moyenne des locaux soumis à la TEOM est d'environ 2 688 € par an.

Quel est le montant moyen de taxe foncière à Moissey ?

Sur la base des données fiscales 2025 (base nette communale rapportée au nombre de locaux imposés), la taxe foncière moyenne constatée à Moissey est d'environ 1 020 € par local. Ce montant varie fortement selon la surface et le confort du bien.

Taxe foncière dans les communes proches

Sources : fichier REI 2025 (DGFiP), republication OFGL — licence ouverte Etalab. Valeurs indicatives : seul votre avis d'imposition, disponible sur impots.gouv.fr, fait foi. Méthodologie détaillée.